13 mai 2016

Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Travail dissimulé d'enfants

Monsieur le Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Madame Nadine MARZIVE de la DIRECCTE de Paris [#1] informe que dans le cadre de la réalisation d'une fiction (ici le film de cinéma TOM LE CANCRE ou TOM THE TRUANT qui était distribué par REEL SUSPECTS) il s'agissait d'employer des enfants, et que pour cela la production (ici la société de production N°7 et son gérant d'alors Monsieur Eric LANGLOIS à qui bénéficient les cessions du droit à l'image des enfants signées par les parents [#2] et obtenues par abus de confiance) doit au préalable demander une dérogation au droit du travail, et que sans cette dérogation il s'agit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi.

La DIRECCTE de l'Ardèche a répondu au frère député PS Monsieur Pascal TERRASSE [#3] qu'il n'était pas possible de régulariser ces emplois à postériori.

Le défenseur des droits (Jaques TOUBON) a clôturé ma saisine pour défendre le droit de mon enfant de ne pas être exploitée et informe que son service "planche" sur la question [#4].

Ma plainte pour travail dissimulé et l'abus de confiance qui l'a permis datée du 18 septembre 2012 et qui précise mon opposition à l'exploitation de l'image de mon enfant [#5] a été enterrée par le bureau d'ordre du TGI de PRIVAS (procureur SÉNÉCHAL), l'image de mon enfant utilisée au mépris de mon autorité parentale pourtant exprimée par cette opposition [#6] avant d'en être sanctionnée dans le cadre de mon divorce au prétexte de "conceptions opposées sur la vie et l'éducation" de notre enfant, ces "conceptions" non précisées (sans fondement légal et par abus de pouvoir [#7]).

Qu'elle est votre position? Est-elle conforme à l'avis des DIRECCTE de PARIS et de l'ARDECHE, ou plutôt conforme à l'action d'une "justice" dont il n'est pas possible de vérifier l'indépendance, particulièrement du réseau organisé qu'est la franc-maçonnerie (dont le député PS Pascal TERRASSE est adepte comme de nombreux magistrats) et dont la conception favorise l'exploitation d'enfants, sanctionnant des victimes et protégeant les responsables de ces infractions au droit du travail? Comment différenciez-vous le travail bénévole et le travail salarié quant au droit du travail tout court?

Monsieur le Ministre, veuillez ne pas vous réfugier derrière "l'indépendance de la justice" afin d'éviter, sur le fond, de répondre à mes questions de papa en colère, de sans-dents, et transmettre ce courrier à qui de droit.

Pour de plus amples informations, je diffuse de nombreuses pièces et mon témoignage sur les blogs tom-le-cancre.blogspot.fr et injusticiables.wordpress.com

Ce courrier sera prochainement diffusé sur internet comme lettre ouverte avec ce rappel, ce droit qui devait être imprescriptible, l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793:

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Veuillez recevoir Monsieur le Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, l'expression de mes salutations les plus fermes.

Cyril DELACOUR, insurgé!


Pièces complémentaires :
[#1]: Courrier DIRECCTE Paris – Nadine Marzive - 20.06.2012
[#2]: Cession du droit à l’image - Lanterna Magica - 2.07.2010
[#3]: Courrier DIRECCTE de l’Ardèche - Direction - 18.01.2013
[#4]: Courrier Défenseur des Droits - Jacques Toubon - 30.09.2014
[#5]: Plainte - BTA Bourg ST Andéol - 18.09.2012
[#6]: Opposition à l’utilisation de l’image de ma fille - 17.08.2012
[#7]: Ordonnance JAF - Jean-Louis Galland - 15.10.2012